Nouvelle organisation judiciaire depuis le 1er janvier 2020
Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux judiciaires (TJ) se sont substitués aux tribunaux de grande instance et aux tribunaux d’instance qui ont donc fusionné en une juridiction unique. Les anciens tribunaux d’instance situés dans la même ville que l’ancien TGI, sont devenus des « chambres détachées » du TJ, tandis que ceux qui n’étaient pas situés dans la même ville que les anciens TGI, sont dénommés aujourd’hui «chambres de proximité » du TJ ou encore tribunaux de proximité (TP).
Ces TJ pourront accueillir en leurs lieux les conseils de prud’hommes .