Retour à l'accueil

PUBLICATION

Transmettez vos impayés
NEWSLETTER
DEMANDE DE DEVIS

TARIFS HT ET EN EUROS

Nos honoraires sont indexés sur les résultats : pas d’encaissement, pas d’honoraire

Les honoraires de recouvrement seront dus sur les sommes encaissées ou recouvrées par voie amiable ou par voie forcée selon le barème suivant :

Dossiers inférieurs à 300 €

Taux unique 30 %
Exonération des frais d'ouverture de dossier

Dossiers supérieurs à 300 €

Jusqu'à 2 500 € des sommes encaissées 20 % HT
Sur la tranche des créances entre 2 500 € et 10 000 € 15 % HT
Sur la tranche des créances entre 10 000 € et 20 000 € 12 % HT
Sur les montants au-delà de 20 000 € 10 % HT
   
Frais de procédures*  

Frais d'ouverture de dossier

50 € HT

Certificat d'irrecouvrabilité

20 € HT

Suivi injonction de payer

150 € HT

Suivi de procédure contradictoire (Assignation en référé, au fond, en redressement judiciaire)

300€ HT

Procédure d'appel

460 € HT

Requêtes diverses (Mesures conservatoires, revendications de marchandises ou matériels)

150 € HT

Procédure collective, déclaration de créances

75 € HT

Suivi des procédures collectives (Par année supplémentaire)

20 € HT
* Ne sont pas compris les frais et débours dus à l'intervention de prestataires extérieurs (huissiers, greffes, etc…)

Recouvrement international (variable selon les conditions du pays et les partenaires)

Frais d'ouverture de dossier multipliés par 3

Honoraires de recouvrement : Tarif en vigueur dans le pays concerné majoré de 10 % sur les sommes encaissées



vous voulez nous transmettre vos impayés
vous voulez un devis personnalisé